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Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie ? (CEE)

Les obligés : pénalités financières | France Energie Solidarité

Cet article retranscrit de la vidéo “Certificats d’Economie d’Energie (CEE)” explique les dessous des systèmes de compensation du dispositif.

Ce dispositif a pour objectif  les programmes de subventions dont peuvent bénéficier, selon conditions en général, les particuliers pour obtenir entre autres la “fameuse” isolation à 1€. (isolation thermique de votre maison ou appartement pour seulement 1 euro symbolique).


Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, l’Etat français a voté la Loi POPE en 2005, qui propose notamment un dispositif appelé « Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ». Le principe est d’inciter, entre autres, des entreprises ou des collectivités à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie en obligeant certains acteurs du domaine de l’énergie, qu’on appelle des « obligés », à les financer. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des pénalités financières.

Adoption de la loi POPE : CEE | France Energie Solidarité

Ces travaux peuvent être l’installation d’une ligne de production moins gourmande en énergie ou la pose de matériaux isolants. Lorsqu’elles souhaitent réaliser ce type de travaux, les entreprises ou les collectivités sont généralement accompagnées par une société spécialisée dans le conseil en économie d’énergie. Celle-ci fait des préconisations sur les caractéristiques des travaux à réaliser. Une fois les travaux effectués, elle transmet les justificatifs des travaux au Pôle national des Certificats d’Economie d’Energie. Le pôle délivre un CEE pour l’économie de 1 kWh Cumac, c’est-à-dire « cumulé et actualisé » :

  • cumulé car cela prend en compte l’économie d’énergie réalisée pendant toute la durée de vie du nouveau matériel installé
  • et actualisé car cela prend également en compte son usure, et donc sa perte d’efficacité énergétique.

Chaque type de travaux, comme la pose de matériau isolant, équivaut à un nombre défini de certificats. Les CEE sont ensuite vendus sur le marché des certificats, qui est le lieu où s’échangent les CEE, aux obligés tels que les fournisseurs de gaz ou d’électricité. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler des certificats selon des quotas fixés par l’Etat. L’argent issu de la vente est reversé aux entreprises et aux collectivités afin de financer une partie de leurs travaux. Pour se procurer ces certificats, les obligés peuvent également financer directement des travaux. Dans ce cas, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise d’une société spécialisée en économie d’énergie pour les préconisations sur les travaux à réaliser et le dépôt du dossier au Pôle national. L’obligé récupère alors directement les CEE sans passer par le marché.

Cercle vertueux du Certificats d’Economie d’Energie | France Energie Solidarité

Les Certificats d’Economie d’Energie instaurent un véritable cercle vertueux lorsque l’action conjointe des obligés et des sociétés spécialisées dans le conseil en économie d’énergie aide les entreprises et les collectivités à réduire leur facture énergétique.

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