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Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie ? (CEE)

Cet article retranscrit de la vidéo “Certificats d’Economie d’Energie (CEE)” explique les dessous des systèmes de compensation du dispositif.

Ce dispositif a pour objectif  les programmes de subventions dont peuvent bénéficier, selon conditions en général, les particuliers pour obtenir entre autres la “fameuse” isolation à 1€. (isolation thermique de votre maison ou appartement pour seulement 1 euro symbolique).


Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, l’Etat français a voté la Loi POPE en 2005, qui propose notamment un dispositif appelé « Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ». Le principe est d’inciter, entre autres, des entreprises ou des collectivités à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie en obligeant certains acteurs du domaine de l’énergie, qu’on appelle des « obligés », à les financer. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des pénalités financières.

Adoption de la loi POPE : CEE | France Energie Solidarité

Ces travaux peuvent être l’installation d’une ligne de production moins gourmande en énergie ou la pose de matériaux isolants. Lorsqu’elles souhaitent réaliser ce type de travaux, les entreprises ou les collectivités sont généralement accompagnées par une société spécialisée dans le conseil en économie d’énergie. Celle-ci fait des préconisations sur les caractéristiques des travaux à réaliser. Une fois les travaux effectués, elle transmet les justificatifs des travaux au Pôle national des Certificats d’Economie d’Energie. Le pôle délivre un CEE pour l’économie de 1 kWh Cumac, c’est-à-dire « cumulé et actualisé » :

  • cumulé car cela prend en compte l’économie d’énergie réalisée pendant toute la durée de vie du nouveau matériel installé
  • et actualisé car cela prend également en compte son usure, et donc sa perte d’efficacité énergétique.

Chaque type de travaux, comme la pose de matériau isolant, équivaut à un nombre défini de certificats. Les CEE sont ensuite vendus sur le marché des certificats, qui est le lieu où s’échangent les CEE, aux obligés tels que les fournisseurs de gaz ou d’électricité. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler des certificats selon des quotas fixés par l’Etat. L’argent issu de la vente est reversé aux entreprises et aux collectivités afin de financer une partie de leurs travaux. Pour se procurer ces certificats, les obligés peuvent également financer directement des travaux. Dans ce cas, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise d’une société spécialisée en économie d’énergie pour les préconisations sur les travaux à réaliser et le dépôt du dossier au Pôle national. L’obligé récupère alors directement les CEE sans passer par le marché.

Cercle vertueux du Certificats d’Economie d’Energie | France Energie Solidarité

Les Certificats d’Economie d’Energie instaurent un véritable cercle vertueux lorsque l’action conjointe des obligés et des sociétés spécialisées dans le conseil en économie d’énergie aide les entreprises et les collectivités à réduire leur facture énergétique.

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Tout ce qu’il faut savoir sur la loi POPE

“La loi POPE (Programme sur les orientations de la politique énergétique) encourage les foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour diminuer leur consommation en énergie. L’objectif étant la lutte contre le réchauffement climatique afin de réduire l’effet de serre par le développement des énergies propres. Pour les inciter, l’Etat a appliqué un système de primes pour les travaux d’isolation. Les fournisseurs d’énergie sont partie prenante au programme.”

Les énergies primaires se faisant rares, de nombreux pays ont par conséquent choisi d’opter pour les énergies renouvelables. Dans cette optique, la France a entrepris un système énergétique innovant. Ainsi, la loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétiques pour leurs clients. Grâce au système de Certificats d’économie d’énergie (CEE), les foyers pourront bénéficier d’offres comme l’isolation des combles pour 1 €.

Principes et résultats attendus de la loi POPE

La loi Pope oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les foyers à réaliser des travaux de rénovation thermique. Cette initiative devra alors aboutir sur la limitation des déperditions énergétiques et la diminution de la consommation d’énergie.

Principe loi POPE

A long terme, cette loi a pour objectif la réduction de l’effet de serre en limitant la consommation d’énergie primaire. Les résultats escomptés avec l’application de la loi POPE sont :

  • l’amélioration du confort thermique des logements ;
  • la diminution de la facture d’énergie (gaz et électricité) ;
  • et la limitation des fuites thermiques.

Quid des primes CEE ?

Pour aider les foyers à entreprendre des travaux de rénovation thermique, l’Etat a mis en place les primes éco-énergies (CEE). Ces primes ne sont pas versées par l’Etat, mais par les fournisseurs d’énergie (appelés obligés) comme TOTAL, EDF, ENGIE… L’aide ne sera toutefois accordée que si les travaux sont effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En contrepartie de leur contribution, les entreprises obtiennent des Certificats d’économie d’énergie (CEE) attestant leur participation au programme.

Primes CEE

Le CEE est donc un certificat délivré aux fournisseurs d’énergie qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients. Ces travaux concernent notamment l’isolation thermique, l’installation d’un système solaire et d’appareils à basse consommation d’énergie, la rénovation globale, etc. Plus particulièrement, ce système a permis la mise en place d’offres comme l’isolation des combles à 1 euro grâce au programme Pacte Energie Solidarité. Chaque fournisseur doit atteindre un quota de certificats. Si celui-ci n’est pas atteint, l’Etat applique des pénalités sévères à l’entreprise concernée.

Comment bénéficier des primes CEE ?

Il n’existe aucune condition de ressources particulières pour accéder au CEE. Pour bénéficier des primes CEE, il faut réaliser des travaux de rénovation thermique en accord avec la loi POPE. Cela concerne, entre autres, les travaux d’amélioration de l’isolation d’un logement ; l’utilisation des appareils de chauffage économe (chauffe-eau solaire, chauffage à bois) ; et tous les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie.

L’aide s’adresse aux propriétaires et aux locataires de logement utilisé comme résidence principale ou secondaire.

Beneficier primes CEE

Avant la réalisation des travaux, il faut d’abord adresser une demande au fournisseur d’énergie pour avoir son accord. La facture et l’attestation des travaux sont ensuite à envoyer auprès du fournisseur. L’obligé versera ensuite la prime éco-énergie correspondante.

Comment recevoir la prime ?

Les fournisseurs d’énergie octroient directement la prime éco-énergie aux bénéficiaires. Il est aussi possible qu’elle soit déduite de la facture annuelle sur votre consommation d’énergie. La valeur de la prime tient compte des économies financières possibles grâce aux travaux effectués. Pour l’isolation des combles, la prime CEE permet à son bénéficiaire de payer 1 euro pour un m2 d’isolant. Un tarif alléchant pour encourager les foyers à entreprendre des travaux d’isolation !

Recevoir prime CEE

Une vision à long terme

Avec l’application de la loi POPE, l’Etat s’est fixé des objectifs ambitieux. Il s’agit de maîtriser les dépenses énergétiques et lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. L’Etat compte ainsi sur la communication des fournisseurs pour pousser leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation.

Vision long terme

Le gouvernement espère également que les entreprises professionnelles, vont aussi se mettre à la rénovation thermique de leurs bâtiments. L’objectif d’ici 2022 est que chaque logement et bâtiment en France puissent être rénovés énergétiquement.